Comités

Comité consultatif sur l’élaboration et la gestion des programmes (CCÉGP)

Le CCÉGP gère l'ensemble des travaux de la Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada à moyen et long terme. Elle approuve les projets, alimente les groupes de travail et gère les projets de leur début à leur achèvement. Ses membres s'appuient sur l'expérience des dirigeants de la CHLC et des experts en politiques.

  • Peter Lown, QC
  • Christine Badcock
  • Laurence Bergeron
  • Catherine Boily
  • Michelle Cumyn
  • Sarah Dafoe
  • Michel Deschamps
  • Manon Dostie
  • Russell Getz
  • John Lee
  • Darcy McGovern, QC
  • Laura Pitcairn
  • Chloé Rousselle
  • Kathryn Sabo
  • Valérie Simard
  • Elizabeth Strange
  • Clark Dalton (Ex Officio)
  • Christian Delaquis (Ex Officio)


Comité du budget et des finances

  • Laura Pitcairn (président)
  • Sarah Dafoe (coprésident)
  • Manon Dostie
  • Matthew Hinshaw
  • John Lee
  • Peter Lown, QC 
  • Craig Savage
  • Valérie Simard
  • Elizabeth Strange
  • Kevin Westell
  • Christian Delaquis (Ex Officio)
  • Clark Dalton (Ex Officio)


Comité International

Le Comité international est responsable des relations et de la coopération avec les autres groupes qui se consacrent à l'harmonisation du droit dans leurs juridictions. En particulier, le comité a créé plusieurs projets de coopération avec la Commission du droit uniforme aux États-Unis.

  • John Lee
  • Laura Pitcairn
  • Valérie Simard
  • Chloé Rousselle
  • Laurence Bergeron
  • Kathryn Sabo
  • Darcy McGovern