Comités
Comité consultatif sur l’élaboration et la gestion des programmes (CCÉGP)
Le CCÉGP gère l'ensemble des travaux de la Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada à moyen et long terme. Elle approuve les projets, alimente les groupes de travail et gère les projets de leur début à leur achèvement. Ses membres s'appuient sur l'expérience des dirigeants de la CHLC et des experts en politiques.
- Peter Lown, QC
- Christine Badcock
- Laurence Bergeron
- Catherine Boily
- Michelle Cumyn
- Sarah Dafoe
- Michel Deschamps
- Manon Dostie
- Russell Getz
- John Lee
- Darcy McGovern, QC
- Laura Pitcairn
- Chloé Rousselle
- Kathryn Sabo
- Valérie Simard
- Elizabeth Strange
- Clark Dalton (Ex Officio)
- Christian Delaquis (Ex Officio)
Comité du budget et des finances
- Laura Pitcairn (président)
- Sarah Dafoe (coprésident)
- Manon Dostie
- Matthew Hinshaw
- John Lee
- Peter Lown, QC
- Craig Savage
- Valérie Simard
- Elizabeth Strange
- Kevin Westell
- Christian Delaquis (Ex Officio)
- Clark Dalton (Ex Officio)
Comité International
Le Comité international est responsable des relations et de la coopération avec les autres groupes qui se consacrent à l'harmonisation du droit dans leurs juridictions. En particulier, le comité a créé plusieurs projets de coopération avec la Commission du droit uniforme aux États-Unis.
- John Lee
- Laura Pitcairn
- Valérie Simard
- Chloé Rousselle
- Laurence Bergeron
- Kathryn Sabo
- Darcy McGovern