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  • PARTIE 6 - Budget et finances
  • PARTIE 7 - Autres comités de la conférence
  • PARTIE 8 - Réunion annuelle
  • PARTIE 9 - Règlements administratifs, règles de procédure et politiques
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Comités

Comité du budget et des finances

(2023-2024) (Règlement s.21)

 

• Maria Markatos (présidente du Comité) (vice-présidente) (SK)
• Matthew Hinshaw (président) (AB)
• Sarah Dafoe (présidente sortante) (AB)
• Christine Badcock (présidente, Section civile) (YT)
• Craig Savage (président, Section pénale) (MB)
• Aleksander Godlewski (CA)
• Peter Lown, c.r. (AB)
• Tyler Nyvall (BC)
• Chloé Rousselle (CA)
• Elizabeth Strange (NB)
• Christina Croteau (coordonnatrice de projets et de recherches juridiques)
• Michelle Lemieux (directrice exécutive)

Comité consultatif sur l’élaboration et la gestion des programmes (CCÉGP)
(2023-2024) (Règlement s.27)
 

Le comité consultatif sur l'élaboration et la gestion des programmes a pour mandat de déterminer les sujets pertinents, d'évaluer et de recommander des projets à la Conférence et de gérer les projets de la conférence à moyen et à long terme.

• Peter Lown, c.r. (président, CCÉGP et président, Comité international) (AB)
• Matthew Hinshaw (président) (AB)
• Maria Markatos (vice-présidente) (SK)
• Christine Badcock (présidente, Section civile) (YT)
• Craig Savage (président, Section pénale) (MB)
• Laurence Bergeron (représentante du gouvernement du Québec) (QC)
• Kathryn Sabo (représentante du gouvernement du Canada; experte en droit international privé) (CA)
• Michelle Cumyn (QC)
• Kathleen Cunningham (BC)
• Sarah Dafoe (AB)
• Michel Deschamps (QC)
• Manon Dostie (CA)
• Darcy McGovern, c.r. (SK)
• Valérie Simard (CA)
• Elizabeth Strange (NB)
• Christina Croteau (coordonnatrice de projets et de recherches juridiques)
• Michelle Lemieux (directrice exécutive)

Comité international

(2023-2024) (Règlement s.26)

Le Comité international a pour mandat de travailler avec les autres organismes d'harmonisation des lois et organismes semblables dans le but d'échanger de l'information et à des fins de recherche et d'analyse ainsi que pour des projets conjoints.

• Peter Lown, c.r. (président du comité) (AB)
• Matthew Hinshaw (président) (AB)
• Maria Markatos (vice-présidente) (AB)
• Christine Badcock (présidente, Section civile) (YT)
• Laurence Bergeron (représentante du gouvernement du Québec) (QC)
• Kathryn Sabo (représentante du gouvernement du Canada; experte en droit international privé) (CA)
• Darcy McGovern, c.r. (SK)​
• Christina Croteau (coordonnatrice de projets et de recherches juridiques)
• Michelle Lemieux (directrice exécutive)