• Réunions annuelles
• Prochaine réunion

2022 | Edmonton, AB

Section civile

• Ordre du jour de la Section civile

Rapports

• Loi uniforme sur le sociofinancement à titre gratuit (2022-version de droit civil)
  • Rapport final du groupe de travail sur la loi uniforme sur le sociofinancement à titre gratuit (Codification d’août 2021) tel que révisé 1^er décembre 2022
  • Rapport final du groupe de travail sur la loi uniforme sur le sociofinancement à titre gratuit (Codification d’août 2021) telle que présentée en août 2022
• Loi uniforme sur le sociofinancement à titre gratuit (2022-version de droit civil)
  • Telle qu’adoptée le 1^er décembre 2022
  • Tel que révisé pour le 30 novembre 2022 (version Redline)
  • Telle que présentée en août 2022
• La réforme du droit des sociétés en nom collectif / coentreprises
  • Rapport d’étape
• Révision des Conventions de rédaction
  • Conventions rédactionnelles proposées parties 1 à 4 – Tableau comparative -actuelle – proposée
  • Présentation
• Projet sur les organismes de bienfaisance
  • Rapport provisoire et documents de détermination des questions
• Les règles de procédure et les politiques de la Section civile
  • Rapport du sous‑comité
• Rapport sur le droit international privé
  • Rapport  (à venir)
• Loi uniforme sur l’exécution des décisions et jugements canadiens (LUEDJC)
  • Rapport provisoire du groupe de travail
  • Loi uniforme sur l'exécution des décisions et jugements canadiens, 1998
• Comité consultatif sur l’élaboration et la gestion des programmes (CCÉGP)
  • Rapport

Procès-verbal

• Procès-verbal de la Section civile

Résolutions

• Résolutions de la Section civile 

Section pénale
Ordre du jour

• Ordre du jour de la Section pénale 

Rapports

• Rapport du représentant de l'administration fédérale
  • Rapport
• L'article 487 du Code criminel  (mandats de perquisition)
  • ​Rapport d'étape du groupe de travail
• Groupe de travail sur la technologie dans la salle d’audience
  • Rapport d'étape modifié du groupe de travail
• L’article 672.26 et les articles connexes du Code criminel                                                                                   (jurés et audiences visant à déterminer l’aptitude d’un accusé)
  • Rapport d'étape du groupe de travail

Procès-verbal

• Procès-verbal de la Section pénale 

Résolutions

• Résolutions de la Section pénale 

Séance conjointe

• (sans objet)

Séances plénières

• Séance plénière d'ouverture 
  • Procès-verbal
  • Annexe – États financiers vérifiés
• Séance plénière de clôture
  • Procès-verbal
  • Annexes - Comité de la diversité et de l’inclusion : Sondage auprès des membres de la CHLC 2021
    • Rapport
    • Présentation
• Liste des délégué(e)s