• Réunions annuelles
• Prochaine réunion

2016 | Fredericton, NB

Section civile

Ordre du jour

• Ordre du jour de la Section civile

Rapports

• Loi uniforme sur les testaments – testaments internationaux
  • Rapport final du groupe de travail
  • Loi uniforme sur les testaments (2014) concernant les testaments internationaux (modification de 2016)
• Loi uniforme sur l’accès des fiduciaux aux biens numériques
  • Rapport final du groupe de travail
  • Loi uniforme sur l'accès des fiduciaux aux biens numériques (2016) telle qu' adoptée
  • Présentation
• Loi uniforme sur les statistiques de l’état civil (1987) (Renouvellement)
  • Rapport du groupe de travail
  • Annexe A      (en anglais seulement)
  • Annexe B      (en anglais seulement)
  • Annexe C      (en anglais seulement)
  • Présentation
• Modification sur la Loi uniforme sur le statut de l'enfant (2010)
  • Modification sur la Loi uniforme sur le statut de l'enfant (2010) concernant l'article 8 (modification de 2016) telle qu'adoptée
  • Loi uniforme sur le statut de l'enfant (2010) (Codification d'août 2016)
• Loi uniforme sur l'arbitrage
  • Loi uniforme sur l'arbitrage (2016) telle qu' adoptée en date du 1er décembre 2016
• Séance conjointe
  • Condamnation de l'état à des dépens et à des dommages-intérêts au civil, sur le fondement de la Charte
    • Rapport provisoire du groupe du travail
  • Vérifications de casier judiciaire
    • Présentation
  • Les textes législatifs provinciaux - territoriaux complémentaires
    • Carte
• Loi uniforme sur la reconnaissance réciproque des actes de nomination de mandataires
  • Loi uniforme sur la reconnaissance réciproque des actes de nomination de mandataires (2016) telle qu' adoptée
• Rapport sur le droit international privé
  • Rapport
•  Loi uniforme sur les locations commerciales
  • Rapport du groupe de travail
  • Présentation
• Loi uniforme sur la protection de la participation publique
  • Rapport - Pour une nouvelle Loi uniforme sur l'abus de la procédure
  • Loi uniforme sur la protection de la participation publique (2017) telle qu’adoptée le 1er mai 2017​

Procès-verbal​

• Procès-verbal de la Section civile

Résolutions

• Résolutions de la Section civile 

Section pénale
Ordre du jour

• Ordre du jour de Section pénale

Rapports

• Rapport de la déléguée fédérale principale
  • Rapport
• Les enregistrements privés et le risque pour le public : l'équilibre après R. c. Barabash
  • Rapport final du groupe de travail
• Loi sur le privilège de l'informateur
  • Rapport final du groupe de travail
• Forum libre
  • Tribunal Elsipogtog du mieux-être
• Séance conjointe
  • Condamnation de l'état à des dépens et à des dommages-intérêts au civil, sur le fondement de la Charte
    • Rapport provisoire du groupe de travail
  • Vérifications de casier judiciaire
    • Présentation
  • Les textes législatifs provinciaux - territoriaux complémentaires
    • Carte
• Examen du système de justice pénale
  • Présentation
  • Le droit pénal dans la société canadienne (1982)

• Le visa des mandats, ordonnances et autorisations, prévu au Code Criminel et à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
  • Rapport final du groupe de travail
  • Présentation
• Tableau des recommandations de la CHLC 1983 à 2015

Procès-verbal​

• Procès-verbal de la Section pénale

Résolutions

• Résolutions de la Section pénale 

Séances conjointes

• Séance conjoints
  • Condamnation de l'état à des dépens et à des dommages-intérêts au civil, sur le fondement de la Charte
    • Rapport provisoire du groupe du travail
  • Vérifications de casier judiciaire
    • Présentation
  • Les textes législatifs provinciaux - territoriaux complémentaires
    • Tableau des lois provinciales complementaires

Séances plénières

• Séance plénière d'ouverture
  • Procès-verbal
  • Annexe – États financiers vérifiés
• Document de discussion en vue de la séance plénière pour une planification stratégique éclairée
• Séance plénière de clôture
• Délégué(e)s