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2009 | Ottawa, ON
Compte-rendu
Compte-rendu de la 91ème réunion annuelle de la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada
Section civile
Ordre du jour
Ordre du jour de la Section civile
Rapports
Procréation médicalement assistée
Rapport du groupe de travail mixte de la CHLC et du CCHF
Présentation
Les actions stratégiques contre la participation aux affaires publiques
Rapport sur la loi modèle sur les poursuites abusives
Loi uniforme sur la prévention des abus de procédures telle qu’adoptée 1 mai 2010
Droit des transferts frauduleux et des traitements préférentiels (Opérations sous-évaluées et transferts préférentiels)
Rapport d'étape du groupe de travail
Rapport sur le droit civil applicable au Québec
Présentation
(en anglais seulement)
Convention des Nations Unies sur les garanties indépendantes et les lettres de crédit stand-by
Rapport provisoire du groupe de travail
Présentation #1
Présentation #2
Séances conjointe
La production du dossier du ministère public à des fins accessoires
Rapport d’étape du groupe de travail
Les poursuites abusives
Rapport du groupe de travail conjoint
La signification interprovinciale des avis d'infraction
Rapport provisoire du groupe de travail
Les comptes d’épargne libres d’impôt
Rapport
Loi uniforme sur les fiduciaires
Rapport d'étape du groupe de travail
Convention de La Haye sur les accords d'élection de for
Rapport du groupe de travail
Loi modifiant la Loi sur la protection de la vie privée - Notifications des atteintes à la protection des données
Rapport intérimaire du groupe de travail
Les conflits de lois en matière successorale
Document de réflexion
Présentation
(en anglais seulement)
Prise de décisions au nom d’autrui en matière de soins de santé et de soins à la personne
Nouvelle proposition – projet
Présentation
(en anglais seulement)
Rapport sur le droit international privé
Rapport
Dispositions sur les actes de fiducie dans les lois sur les sociétés par actions
Nouvelle proposition – projet
Carte
Présentation
(en anglais seulement)
Rapport du Comité consultatif et nouveaux projets
Rapport
Plan de projet pour quatre ans
Liste des membres
Procès-verbal
Procès-verbal de la Section civile
Résolutions
Résolutions de la Section civile
Section pénale
Ordre du jour
Ordre du jour de la Section pénale
Rapports
La prise en compte de la détention préventive et la disponibilité de certaines mesures sentencielles
Rapport du groupe de travail
Présentation
(en anglais seulement)
Séances conjointe
La production du dossier du ministère public à des fins accessoires
Rapport d’étape du groupe de travail
Les poursuites abusives
Rapport du groupe de travail conjoint
La signification interprovinciale des avis d'infraction
Rapport provisoire du groupe de travail
Procès-verbal
Procès-verbal de la Section pénale
Résolutions
Résolutions de la Section pénale
Séances conjointe
Séances conjointe
La production du dossier du ministère public à des fins accessoires
Rapport d’étape du groupe de travail
Les poursuites abusives
Rapport du groupe de travail conjoint
La signification interprovinciale des avis d'infraction
Rapport provisoire du groupe de travail
Séances plénières
Séance plénière d'ouverture
Séance plénière de clôture