• Réunions annuelles
• Prochaine réunion

2018 | Québec, QC
100e réunion annuelle (1918 -2018)
 

Section civile

Ordre du jour

• Ordre du jour de la Section civile

Rapports

• Séance conjointe 
  • Adoption de la Constitution et des règlements
  • Constitution de la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada
  • Règlement administratif de la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada
• ​Règles de procédure de la Section civile
• Loi uniforme sur les locations commerciales
  • Rapport
  • Présentation
  • ​Telle qu'adoptée le 1er mars 2019
  • Rapport sur le Code civile du Québec 
• ​Règles relatives aux documents technologiques
  • Rapport
  • Annexe A telle qu'adoptée le 1er mars 2019
• Communication sans consentement d'images intimes
  • Document de discussion
• Examen des lois uniformes à la lueur des Principes pour la rédaction de lois uniformes donnant force de loi à une convention internationale
  • Rapport d'étape du groupe de travail
• Séance conjointe
  • ​Groupe de travail sur la condamnation de l'état à des domages-intérêt fondés sur la Charte
    • Rapport d'étape
  • Loi uniforme sur les vérifications de dossiers de police
    • Rapport final
    • Projet de la loi
    • Telle qu'adoptée - août 2018
• Activités et priorités du ministère de la justice en droit privé international

Procès-verbal

• Procès-verbal de la Section civile

Résolutions

• Résolutions de la Section civile

Section pénale
Ordre du jour

• Ordre du jour de la Section pénale

Rapports

• Séance conjointe 
  • Adoption de la constitution et des règlements
  • Constitution de la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada
  • Règlement administratif de la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada
• Déléguée fédérale principale
  • Rapport
• Groupe de travail sur les télémandats
  • Rapports d'étape
• Rapport d'étape du Groupe de travail sur l'article 490 du Code criminel avec Annexe 1 : Inventaire des problèmes de mise en application de l’article 490
  • Rapport et annexe

• Séance conjointe
  • ​Groupe de travail sur la condamnation de l'état à des domages-intérêt fondés sur la Charte
    • Rapport d'étape
  • Loi uniforme sur les vérifications de dossiers de police
    • Rapport final
    • Projet de la loi
    • Telle qu'adoptée - août 2018
•  La mise en contradiction des témoins et l’article 9 de la loi sur la preuve au Canada
  • Rapport final

Procès-verbal

• Procès-verbal de la Section pénale

Résolutions

• Resolutions de la Section pénale

Séance conjointe

• Adoption de la Constitution et des règlements
• Constitution de la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada
• Règlement administratif de la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada
• ​Groupe de travail sur la condamnation de l'état à des domages-intérêt fondés sur la Charte
  • ​Rapport d'étape
• Loi uniforme sur les vérifications de dossiers de police
  • Rapport final
  • Projet de la loi
  • Telle qu'adoptée - août 2018

Séance plénière

• Séance plénière d'ouverture
• Séance plénière de clôture 
  • Procès-verbal
  • Annexe – États financiers vérifiés  (en anglais seulement)
• Délégué(e)s