ULCC - Regina, SK

2017 | Regina, SK

Ordre du jour

Rapports

Loi uniforme sur les locations commerciales
- Rapport
Loi uniforme sur les statistiques de l'état civil (1987) (Renouvellement)
- Rapport
Loi uniforme de 2017 sur l'état civil avec commentaires
- Telle qu'adoptée en date du 1er décembre
Modification de la Loi uniforme sur le changement de nom
- Telle qu'adoptée - août 2017
Loi uniforme sur les franchises et son règlement d'application
- Présentation
- Recommendations de l'Association canadienne de la franchise
Le recouvrement interprovincial/territorial des dettes fiscales
- Rapport du groupe de travail
Règles pour les documents technologiques
- Rapport du groupe de travail
Séance conjointe
- Tableau des lois provinciales et territoriales complémentaires avec les dispositions fédérales en matière pénale
  - Rapport du groupe de travail
- Lois uniformes élaborées depuis 2000 et mises en application selon l'autorité gouvernementale
  - Tableau 5
- La condamnation de l’État à des dépens et à des dommages-intérêt sur le fondement de la Charte et Annexes 1 et 2
  - Rapport du groupe de travail
- Les vérifications de casier judiciaire
  - Rapport du groupe de travail
- Rapport provisoire du groupe de travail sur les vérifications de casier judiciaire
- Plan stratégique

Procès-verbal

Résolutions

Ordre du jour

Rapports

Procès-verbal

Résolutions

Tableau des lois provinciales et territoriales complémentaires avec les dispositions fédérales en matière pénale
- Rapport du groupe de travail
Lois uniformes élaborées depuis 2000 et mises en application selon l'autorité gouvernementale
- Tableau 5
La condamnation de l’État à des dépens et à des dommages-intérêt sur le fondement de la Charte et Annexes 1 et 2
- Rapport du groupe de travail
Les vérifications de casier judiciaire
- Rapport du groupe de travail
Rapport provisoire du groupe de travail sur les vérifications de casier judiciaire
Résolutions des séance conjointe

Séances plénières