• Réunions annuelles
• Prochaine réunion

2005 | St. John's, NL

Compte-rendu

• Compte-rendu de la 87ème réunion annuelle de la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada

Section civile

Ordre du jour

• Ordre du jour de la Section civile

Rapports

• Stratégie du droit commercial
  • La stratégie en matière de droit commercial : Faire la loi
• Les Formes d’Associations Commerciales au Canada
  • Rapport
• Loi uniforme sur les franchises
  • Rapport du groupe de travail
  • Telle qu’adoptée
  • Règlement sur les documents telle qu’adoptée​
  • Règlement sur la médiation telle qu’adoptée​
• Note d’information (en anglais seulement)
• Les recours collectifs et les questions intergouvernementales
  • Lettre
  • Rapport du groupe de travail
• Loi uniforme sur la prescription des actions
  • Rapport du groupe de travail
  • Loi uniforme sur la prescription des actions telle qu’adoptée
  • Note de service   (en anglais seulement)
• Délais de prescription – demandes de règlement d’assurance
  • Rapport
• Les campagnes de financement à des fins de bienfaisance
  • Rapport du groupe de travail
  • Loi uniforme sur les campagnes de financement a des fins de bienfaisance telle qu’adoptée 
• Loi uniforme sur les secrets commerciaux​
  • Examen de loi uniforme​
• L’arbitrage religieux en matière familiale
  • Rapport
• La rémunération des artistes et le droit d'auteur
  • Rapport
• L’exécution réciproque des ordonnances et jugements en matière de normes minimales du travail
  • Rapport
• L'exécution réciproque de jugements en matière fiscale
  • Rapport
• Les lois uniformes et le Code civil du Québec
  • Rapport
• Loi uniforme sur l’exécution des décisions et jugements canadiens (ordonnances de protection interjuridictionnelles)
  • Rapport du groupe de travail
• Convention des Nations-unies sur la cession des créances​
  • Rapport d’avant mise en oeuvre
• Convention de La Haye sur les titres 
  • Note d’information 
•  Loi uniforme sur la médiation commerciale internationale
  • Rapport du groupe de travail
  • Loi uniforme sur la médiation commerciale internationale telle qu’adoptée
  • Note d'information
• Rapport sur le droit international privé
  • Rapport
•  Séances conjointe
  • Fichier de données génétiques sur les personnes disparues (FDGPD)
    • Document de consultation publique

Procès-verbal et Résolutions

• Résolutions et procès-verbal de la Section civile

Section pénale
Ordre du jour

• à venir

Rapports

• Règles de procédure de la section pénale 2005
• Choix du prévenu quant au mode de procès - mise en accusation directe​
• Groupe de travail sur l'ordonnance de probation - 2005
• Séance conjointe
  • Fichier de données génétiques sur les personnes disparues (FDGPD)
    • Document de consultation publique

Procès-verbal

• Rapports

Séances conjointe

• Fichier de données génétiques sur les personnes disparues (FDGPD)
  • Document de consultation publique

Séances plénières

• Séance plénière d'ouverture
• Séance plénière de clôture