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2011 | Winnipeg, MB

Compte-rendu

• Compte-rendu de la 93ème réunion annuelle de la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada

Section civile

Ordre du jour

• Ordre du jour de la Section civile

Rapports

• Exigences en matière de résidence et d’identification des électeurs et vote des militaires absents
  • Rapport du groupe du travail
• Convention sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d’un intermédiaire
  • Rapport préalable à la mise en œuvre
• Convention des Nations Unies sur les garanties indépendantes et les lettres de crédit stand-by
  • Rapport provisoire du groupe de travail
• Réforme du droit des transferts frauduleux et des traitements préférentiels – Partie 1 - Opérations sous-évaluées et opérations frauduleuses
  • Rapport supplémentaire du groupe de travail
• Loi uniforme sur l'exécution des décisions et jugements canadiens - Ordonnances étrangères de protection en matière civile
  • Rapport du groupe de travail mixte CHLC/CCHF comprenant un projet de loi et des commentaires
  • Amendements à la Loi uniforme sur l'exécution de décisions et jugements canadiens concernant les ordonnances civiles de protection étrangère tel qu’adopté
  • Amendements à la Loi uniforme sur l’exécution des jugements étrangers tel qu’adopté
• Loi uniforme sur les testaments
  • Renouvellement de la Loi uniforme sur les testaments - Cahier de consultation - Documentation 

• Séance conjointe

  • Lois provinciales et territoriales complémentaires
    • Carte
• Loi uniforme sur le commerce électronique
  • Les transactions immobilières et la loi uniforme sur le commerce électronique
  • Loi uniforme sur le commerce électronique - commentaire au sujet de l'art. 2 (Application)
• Location commerciale
  • Proposition de projet en matière de location commerciale - Rapport du groupe de travail
• Convention sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux
  • Loi uniforme sur la convention sur les communications électroniques telle qu’adoptée
• Loi uniforme et simplifiée sur les actes de fiducie
  • Deuxième rapport présenté par le groupe de travail
  • Annexe A
  • Annexe B
• Mise à jour de la loi sur les subpoenas interterritoriaux
  • Proposition
• Loi uniforme sur les fiduciaires
  • Rapport d’étape - Rapport du Groupe de travail
• Rapport du groupe de travail sur la Loi uniforme sur les appels informels aux dons du public (avec Loi uniforme sur les appels informels aux dons du public)
  • Rapport du groupe de travail
  • Loi uniforme sur les appels informels aux dons du public telle qu’adopte 2011
• Droit international privé
  • Rapport
• Loi uniforme sur la mise en application des conventions internationales
  • Rapport
• Rapport du Comité consultatif et Rapport sur les nouveaux projets - Rapport du Comité international
  • Rapport

Procès-verbal

• Procès-verbal de la Section civile 

Résolutions

• Résolutions de la Section civile

Section pénale
Ordre du jour

• Ordre du jour de la Section pénale

Rapports    

• Rapport du délégué fédéral principal
  • Rapport
• Modifications aux règles de procédure
  • Rapport
• Dédommagement des victimes de la fraude
  • Rapport du groupe de travail

• Séance conjointe

  • Lois provinciales et territoriales complémentaires
    • Carte

Procès-verbal

• Procès-verbal de la Section pénale

Résolutions

• ​Résolutions de la Section pénale

Séances conjointe

• Lois provinciales et territoriales complémentaires
  • Carte

Procès-verbal

• Joint civil and criminal Section minutes    (en anglais seulement)

Séances plénières

• Séance plénière d'ouverture
• Séance plénière de clôture