• Réunions annuelles
• Prochaine réunion

2015 | Yellowknife, NT

Section civile

Ordre du jour

• Ordre du jour de la Section civile

Rapports

• Testaments internationaux
  • Rapport
• Renouvellement de la loi uniforme portant sur les statistiques de l'état civil
  • Rapport provisoire du groupe de travail
• Loi uniforme sur les procurations perpétuelles
  • Rapport final
  • Projet de loi
  • Loi uniforme sur les procurations perpétuelles telle qu'adopteé le 1er décembre 2015
• Séance conjoint
  • Annulée
• Règles uniformes visant la signification dans les autres États Contractants en vertu de la Convention dela Haye sur la signification et la notification à l'étranger des actes judiciares et extrajudiciaires en matière civile et commerciale 
  • Rapport final du groupe de travail
  • Règles uniformes telle qu'adoptées
• Rapport comité consultatif sur l'élaboration et la gestion des programmes  
  • Rapport
• Loi uniforme sur l'accès fiduciaire au patrimoine numérique
  •  Rapport d'étape du groupe de travail
•  Loi uniforme d'interprétation
  • Rapport du groupe de travail avec projet modèle de la loi
  • Modèle de la Loi d'interprétation telle qu'adoptée le 1er décembre 2015
• Projet de loi uniforme sur l'arbitrage national
  • Rapport du groupe de travail - propositions pour une nouvelle loi sur l'arbitrage 
• Loi sur la reconnaissance réciproque des actes de nomination de subrogés
  • Projet de loi sur la reconnaissance réciproque des actes de nomination de subrogés

Résolutions

• Résolutions de la Section civile

Section pénale

Ordre du jour 

• Ordre du jour de la Section pénale

Rapports

• Rapport de la déléguée principale fédérale
  • Rapport
• Séance conjointe
  • Annulée

Procès-verbal

• Procès-verbal de la Section pénale

Résolutions

• Résolutions de la Section pénale

Séance conjointe

• Annulée

Séances plénières

• Séance plénière d'ouverture
  • Procès-verbal
  • Annexe – États financiers vérifiés
• Séance plénière de clôture
• Délégué(e)s