Autres documents
Cette section présente divers documents que la Section pénale a utilisé lors des réunions annuelles, organisés par année. Elle comprend des rapports de recherche préparés pour la Section pénale, des appuis visuels utilisés lors des présentations des rapports des groupes de travail et des présentations dans le cadre du Séminaire à la mémoire d’Earl Fruchtman, et tout autre document de valeur pour la Section pénale qui n’est ni une recommandation, un procès-verbal, ou un rapport d’un groupe de travail, ces derniers étant répertoriés dans leur propre catégorie.
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