QUI SOMMES-NOUS?
La Section pénale de la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada (CHLC) est constituée de délégations des diverses administrations, réunissant des poursuivants, des avocats de la défense, des experts en élaboration de politiques en matière pénale, des juges et des universitaires qui étudient et discutent de questions de droit pénal. Comme le système de justice pénale au Canada relève d’une compétence constitutionnelle partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, la Section pénale offre aux délégués une occasion unique de cerner des enjeux juridiques et opérationnels et de présenter des recommandations sur des modifications législatives possibles touchant le Code criminel et d’autres lois connexes (par ex. la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et la Loi sur la preuve au Canada).
À la réunion annuelle, la Section pénale examine les nombreuses résolutions présentées par les délégués, visant des modifications spécifiques à la législation en matière de droit pénal. La Section pénale étudie de plus les rapports de ses groupes de travail, qui portent sur diverses questions d’actualité en matière de droit pénal. Puisqu’elle est composée de spécialistes du droit pénal possédant une vaste expérience au sein du système de justice pénale, dans l’ensemble des administrations, la Section pénale offre également aux délégués l’occasion de consulter d’autres délégués de façon proactive à propos de questions en matière pénale. Un compte-rendu sur les réformes en matière de droit pénal au plan fédéral est aussi présenté annuellement aux délégués. Enfin, la Section pénale travaille en collaboration avec la Section civile en vue d’étudier des questions juridiques qui touchent à la fois le droit civil et le droit pénal.
Plusieurs documents de la Section pénale, dont les procès-verbaux, les recommandations et les rapports des groupes de travail figurent dans cette partie du site Web de la CHLC. On y trouve également les rapports des séances conjointes des sections civile et pénale.