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Rapports

Les documents suivants sont les rapports des groupes de travail de la Section pénale, organisés par année. Les groupes de travail de la Section pénale sont habituellement mis sur pied suite à l’adoption d’une résolution à cet effet. Règle générale, la Section pénale vote ensuite sur les rapports (rapport(s) d’étape, le cas échéant, et rapport final) des groupes de travail lors des réunions annuelles.


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