Séminaire à la mémoire d'Earl Fruchtman
Le Séminaire à la mémoire d’Earl Fruchtman est tenu lors de la réunion annuelle afin d’honorer la mémoire d’Earl Fruchtman, qui a longuement contribué à la CHLC et en était un champion.
Pendant la majeure partie de sa carrière, Earl a été avocat au sein de la Division du droit criminel du ministère du Procureur général de l’Ontario. Pendant ses 23 dernières années, il a été avocat principal dans cette division pour les affaires fédérales/provinciales/territoriales et la réforme législative fédérale, et il a été nommé avocat général en 2009.
La majeure partie du travail d’Earl portait sur la politique en matière de droit pénal, l’amenant ainsi à participer à la CHLC pour la première fois en 1988. Par la suite, Earl a assisté à pratiquement chaque réunion annuelle jusqu’en 2015 - une participation remarquable de 28 ans. Pendant de nombreuses années, il a été le représentant de l’Ontario au sein de la Section pénale; il a été président de la Section pénale au cours de l’exercice 1996‑1997, et président de la CHLC en 2000‑2001.
Earl s’acquittait de ces fonctions officielles avec un professionnalisme et une rigueur exemplaires; toutefois, on se souviendra probablement le mieux de lui pour ses interventions passionnées convaincantes (qu’il faisait d’une voix retentissante), pour son mentorat en coulisse auprès des nouvelles déléguées et des nouveaux délégués et pour son jugement tout simplement exemplaire. Il avait un don exceptionnel pour intégrer principes, pragmatisme et bon sens. Et il donnait un superbe exemple de la collégialité qui caractérise la CHLC.
De plus, Earl comprenait la valeur unique de la CHLC en tant qu’organisme chargé d’examiner et de soutenir de façon indépendante et spécialisée les propositions de réforme du droit, et en tant que tribune pour l’étude des questions chevauchant à la fois les compétences en matière pénale et civile.
Earl est décédé en 2016, et le premier Séminaire à la mémoire d’Earl Fruchtman a été tenu à la réunion annuelle de 2017.
Liste d’exposés livrés dans le cadre du Séminaire à la mémoire d’Earl Fruchtman :
2017 – M. Marco Mendicino, secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada; exposé sur l’état de l’examen du système de justice pénale
2018 – Joanne Marceau, procureure en chef du Bureau de la directrice, et Patrick Michel, procureur en chef du Bureau du service juridique du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) du Québec; exposé intitulé La recherche d’équilibre entre l’indépendance, l’imputabilité, le pouvoir discrétionnaire et l’autonomie professionnelle
2019 – Iain Hollett, directeur des poursuites pénales (Terre-Neuve-et-Labrador) et Pegah Memarpour, directrice intérimaire de la planification stratégique et des politiques du ministère de la Justice et de la Sécurité publique (Terre-Neuve-et-Labrador); exposé intitulé Une autre corde à notre arc – Un aperçu des sommets sur la justice qui ont eu lieu dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador
2020 – Forum de discussion ouverte sur les impacts de la COVID-19 sur le système de justice pénale
2021 – Kathleen Roussel, directrice des poursuites pénales et sous-procureure générale du Canada; exposé sur le racisme et la discrimination systémique dans le système de justice pénale
2022 – Panel : La juge Anna Loparco, de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta; la juge en chef adjointe Joanne Durant, de la Cour provinciale de l’Alberta; la juge Michelle Christopher, de la Cour provinciale de l’Alberta; le juge Leonard (Tony) Mandamin (retraité), de la Cour fédérale; Matthew Hinshaw, du Alberta Crown Prosecution Service; exposé sur le projet pilote de justice réparatrice des tribunaux pénaux de l’Alberta
2023 – John Diamond, c.r., directeur des poursuites au ministère de la Justice et de la Sécurité publique de l’Île-du-Prince-Édouard; exposé sur le système judiciaire à l’Î.-P.-É.
2024 – Professeure Shauna Van Praagh, présidente de la Commission du droit du Canada; exposé intitulé Sérieux, surprenant et durable – Le projet de (re)construction d’une commission du droit pour le Canada