ULCC - St. John's, NL

2019 | St. John's, NL

Ordre du jour

Rapports

Règles de procédure de la Section civile
- Rapport d’étape
- Telles qu'adoptées en 1983 et modifiées en 1985
Testaments électroniques
- Rapport d'étape
Examen de certaines lois uniformes mettant en œuvre des conventions internationales
- Rapport final du groupe de travail avec annexes
Une loi uniforme sur les appels informels aux dons du public révisée
- Rapport du groupe de travail
Convention des Nations Unies sur les garanties indépendantes et les lettres de crédit stand-by
- Rapport d'étape
La compétence des tribunaux et l'exécution des jugements
- La situation domestique canadienne
Convention de La Haye sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire
- Rapport intérimaire
- Document de consultation
Loi uniforme sur les additions testamentaires à des fiducies
- Proposition STEP révisée avec annexes - présentée à la Section civile aux fins de la règle du 30 novembre
- Loi uniforme sur les additions testamentaires à des fiducies - telle qu’adoptée en date du 1er décembre 2019
Conventions de la rédaction de la CHLC
- Rapport
- Conventions de la rédaction
Séance conjointe – Délit de communication sans consentement d’images intimes (CSCII)
- Rapport
Rapport sur le droit privé international
- Rapport

Procès-verbal

Résolutions

Section pénale
Ordre du jour

Rapports

Règles de procédure de la Section pénale
- Révisions
Représentante de l’administration fédérale
- Rapport
L'article 490 du Code criminel
- Rapport d'étape
L'examen de l'article 487 du Code criminel
- Rapport d'étape
Télémandats
- Rapport d'étape
Séance conjointe – Délit de communication sans consentement d’images intimes (CSCII)
- Rapport

Procès-verbal

Résolutions

Séance conjointe – Délit de communication sans consentement d’images intimes (CSCII)
- Rapport

Séance plénière