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2021 | Réunion virtuelle

Section civile

Ordre du jour

• Ordre du jour de la Section civile

Rapports

• La réforme du droit des sociétés en nom collectif 2006/coentreprises​
  • Projet de feuille de route
• Projet de loi uniforme sur la compétence des tribunaux et le transfert des procédures (2021) et projet de loi uniforme sur l'exécution des jugements et décisions canadiens
  • Rapport final du groupe de travail - Loi uniforme sur la compétence des tribunaux et le renvoi des instances (août 2021)
  • Loi uniforme sur la compétence des tribunaux et le renvoi des instances (2021) telle qu'adoptée le 1er décembre 2021
  • Loi uniforme sur la compétence des tribunaux et le renvoi des instances (Codification d’août 2021) telle que présentée en août 2021
  • Loi modifiant la loi uniforme sur la compétence des tribunaux et le renvoi des instances (2021) telle qu'adoptée le 1er décembre 2021
  • Loi modifiant la loi uniforme sur la compétence des tribunaux et le renvoi des instances (2021) telle que présentée août 2021
• Les organismes de bienfaisance
  • Rapport d’étape
• Diffamation à l’époque de l’Internet
  • Rapport d’étape
• Rapport sur le droit international privé (à venir)
• Comité consultatif sur l’élaboration et la gestion des programmes (CCÉGP)
  • Rapport

Procès-verbal

• Procès-verbal de la Section civile 

Résolutions

• Résolutions de la Section civile

Section pénale

Ordre du jour

• Ordre du jour de la Section pénale

​​Rapports

• Représentante d’administration fédérale
  • Rapport
• Examen de la portée du mandat de la Section pénale
  • Rapport final du groupe de travail
• L'article 490 du Code criminel
  • ​Rapport d'étape du groupe de travail
• L'article 487 du Code criminel
  • ​Rapport d'étape du groupe de travail

Procès-verbal

• Procès-verbal de la Section pénale

Résolutions 

• Résolutions de la Section pénale

​Séance conjointe

• sans objet

Séances plénières

• Séance plénière d'ouverture
  • Procès-verbal
  • Annexe - États financiers vérifiés
• In Memoriam Arthur Close, c.r.
• Délégué(e)s