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2008 | Québec, QC
Compte-rendu
Compte-rendu de la 90ème réunion annuelle de la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada
Section civile
Ordre du jour
Ordre du jour de la Section civile
Rapports
Lois sur les actions stratégiques contre la participation aux affaires publiques
Rapport du groupe de travail
Procréation assistée
Rapport du groupe de travail mixte de la CHLC et du CCHF
Loi uniforme sur les fiducies de revenu
Loi uniforme sur les fiducies de revenu telle qu’adoptée
La Convention des Nations Unies sur l’utilisation des communications électroniques dans les contrats internationaux
Rapport sur l'effet dans les ressorts de common law de la Convention des Nations Unies sur l’utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux
Analyse comparative de la Convention des Nations-Unies sur l’utilisation des communications électroniques dans les contrats internationaux eu regard du droit civil québécois
Convention CNDUCI 2005 au regard du droit du Québec - Présentation
Convention des Nations Unies sur les garanties indépendantes et les lettres de crédit stand-by
Rapport provisoire du groupe de travail
Séances conjointe des Sections civiles et pénale
L’utilisation de la production du dossier du ministère public à des fins accessoires
Rapport d'étape du groupe de travail
Présentation
Les Poursuites abusives
Rapport du groupe de travail
Vol d’identité
Rapport du groupe de travail
Examen de la Loi sur l’intérêt
Rapport du groupe de travail
Loi sur l'intérêt - annexe A lois fédérales
Loi sur l'intérêt - annexe B lois provinciales et territoriales
Transferts frauduleux et traitements préférentiels
Rapport d'étape du groupe de travail
Loi uniforme sur les fiducies
Présentation
Convention de La Haye sur les accords d’élection de for
Rapport
Projet de Loi
Project conjoint entre la Uniform Law Commission, la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada et le Centre Mexicain de droit uniforme visant à harmoniser le droit des associations à but non lucratif non incorporées en Amérique du nord
Loi uniforme sur les associations sans but lucratif et sans personnalité morale telle qu’adoptée
Loi sur les associations sans but lucratif et sans personnalité morale
Associations à but non lucratif non incorporées - modifications pour le code civil du Québec telle qu’adoptée
Conflit de lois en matière de droit des successions (Testaments et successions sans testament)
Rapport d’étape
La règle du lien contractuel et les droits des tiers
Rapport du groupe de travail
Supplément au rapport de 2008
Présentation
Rapport sur le droit international privé
Rapport
Procès-verbal
Procès-verbal de la Section civile
Résolutions
Résolutions de la Section civile
Section pénale
Ordre du jour
Ordre du jour de la Section pénale
Rapports
Amende compensatoire pour l'argent dépensé pour des frais légaux
Rapport du Groupe de travail
Séances conjointe des Sections civiles et pénale
L’utilisation de la production du dossier du ministère public à des fins accessoires
Rapport d'étape du groupe de travail
Présentation
Les poursuites abusives
Rapport du groupe de travail
Vol d’identité
Rapport du groupe de travail
Examen de la Loi sur l’intérêt
Rapport du groupe de travail
Loi sur l'intérêt - annexe A lois fédérales
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Procès-verbal
Procès-verbal de la Section pénale
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Résolutions de la Section pénale
Séances conjointe
L’utilisation de la production du dossier du ministère public à des fins accessoires
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Séances plénières
Séance plénière d'ouverture
Séance plénière de clôture