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2020 | Réunion virtuelle 

Section civile

Ordre du jour

• Ordre du jour de la Section civile

Rapports

• Séance conjointe– Interdiction de publication d’images intimes 
  • Rapport final
  • Loi uniforme
• Loi uniforme sur la compétence des tribunaux et le renvoi des instances et la loi uniforme sur l’exécution des décisions et jugements canadiens 
  • Rapport provisoire et annexe
• Testaments électroniques  
  • Modifications à la Loi uniforme sur les testaments (2015) concernant les testaments électroniques telle qu'adoptées 16 février 2021                                                                                                                   [Le 30 novembre 2020 est prolongé au 31 décembre 2020, et ensuite au 15 février 2021]
  • Projet de modification de la Loi uniforme sur les testaments (2015) relatif aux testaments électroniques (modifications de 2020) tel que présenté en août 2020
  • An Act to Amend the Uniform Wills Act / Modifications à la Loi uniforme sur les testaments
• Loi uniforme sur le sociofinancement à des fins caritatives ou communautaires
  • Rapport final
  • Projet de loi 
  • Loi uniforme

Procès-verbal

• Procès-verbal de la Section civile

Résolutions

• Résolutions de la Section civile

Section pénale

Ordre du jour

• Ordre du jour de la Section pénale

​​Rapports

• Séance conjointe – Interdiction de publication d’images intimes
  • Rapport final
  • Loi uniforme
• Rapport de la Représentante de l’administration fédérale
  • Rapport
• Examen du mandat de la Section pénale 
  • Rapport d'étape
• Télémandats
  • Rapport du groupe travail
  • ​Annexe 1
• Groupe de travail sur l'article 490 du Code criminel
  • Rapport d'étape
•  Groupe de travail sur l'examen de l'article 487
  • Rapport d'étape

Procès-verbal

• Procès - verbal de la Section pénale

Résolutions  

• (Non applicable en 2020)

​Séance conjointe

• Séance conjointe – Interdiction de publication d’images intimes
  • Rapport final
  • Loi uniforme

Séance plénière

• Séance plénière d'ouverture
  • Procès-verbal
  • Annexe - États financiers vérifiés
• Délégué(e)s