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Loi uniforme sur les bénéficiaires de régimes de retraite (1975) (Modification de la désignation des bénéficiaires) (2009)

Loi consolidée:
Non applicable

Loi uniforme telle qu’adoptée:

• Loi uniforme sur les bénéficiaires de régimes de retraite (1975) (Modification de la désignation des bénéficiaires) (2009)

 

Amendments:
Non applicable

Rapports connexe:
Non applicable

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