• Accueil
  • À propos de la CHLC
    • Aperçu
    • Ce que nous faisons
    • Comité exécutif et personnel
    • Comités
    • Représentants et représentantes d'administration
    • Communiqués
    • Communiqués de presse
    • Règlement
    • Constitution
    • Politiques
    • Documents guides
    • Historique
    • Index des sujets
  • Civile
    • À propos de la Section
    • Rédaction
    • Mise en oeuvre
    • Politiques
    • Lois uniformes
    • Lois uniformes retirées
  • Pénale
    • Qui sommes-nous?
    • Résolutions
    • Procès-verbaux
    • Rapports
    • Rapports des représentant(e)s de l'administration fédérale
    • Autres documents
    • Règles de procédure
  • Projets conjoints
  • Réunions annuelles
    • Réunions annuelles
    • Événements de la réunion annuelle
    • Prochaine réunion
    • Inscription
  • EN
AccueilPénale Résolutions
  • Qui sommes-nous?
  • Résolutions
  • Procès-verbaux
  • Rapports
  • Rapports des représentant(e)s de l'administration fédérale
  • Autres documents
  • Règles de procédure

Résolutions

  • 1
  • 2 (current)
Résolutions Année
Recommandations de la Section pénale 2006 2006
Recommandations de la Section pénale 2005 2005
Recommandations de la Section pénale 2004 2004
Recommandations de la Section pénale 2003 2003
Recommandations de la Section pénale 2002 2002
Recommandations de la Section pénale 2001 2001
Recommandations de la Section pénale 2000 2000
Recommandations de la Section pénale 1999 1999
Recommandations de la Section pénale 1998 1998
Recommandations de la Section pénale 1997 1997
Recommandations de la Section pénale 1996 1996
Recommandations de la Section pénale 1995 1995
Recommandations de la Section pénale 1994 1994

 

Directrice générale et administratrice 
Michelle Lemieux Wilkinson
Case postale 45533 
RPO Chapman Mills
Nepean (ON) K2J 0P9
mlemieux@ulcc-chlc.ca
 
Bienvenue sur notre site web.
Les mises à jour se poursuivent.