• Aperçu
• Ce que nous faisons
• Comité exécutif et personnel
• Comités
• Représentants et représentantes d'administration
• Communiqués
• Communiqués de presse
• Règlement
  • PARTIE 1 - Définitions et interprétation
  • PARTIE 2 - Section civile
  • PARTIE 3 - Section pénale
  • PARTIE 4 - Séances conjointes
  • PARTIE 5 - Gouvernance et administration
  • PARTIE 6 - Budget et finances
  • PARTIE 7 - Autres comités de la CHLC
  • PARTIE 8 - Réunion annuelle
  • PARTIE 9 - Règlements administratifs, règles de procédure et politiques
• Constitution
• Politiques
  • Diversité et l’inclusion
  • L’environnement et la crise climatique
• Documents guides
• Historique
  • Note historique
  • Stratégie du droit commercial
  • Liste des présidents et présidentes
  • Liste des réunions annuelles
• Index des sujets

Communiqué - Printemps 2015

• Communiqué - Printemps 2015