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  • PARTIE 1 - Définitions et interprétation
  • PARTIE 2 - Section civile
  • PARTIE 3 - Section pénale
  • PARTIE 4 - Séances conjointes
  • PARTIE 5 - Gouvernance et administration
  • PARTIE 6 - Budget et finances
  • PARTIE 7 - Autres comités de la CHLC
  • PARTIE 8 - Réunion annuelle
  • PARTIE 9 - Règlements administratifs, règles de procédure et politiques
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  • L’environnement et la crise climatique
• Documents guides
• Historique
  • Note historique
  • Stratégie du droit commercial
  • Liste des présidents et présidentes
  • Liste des réunions annuelles
• Index des sujets

Documents guides

• Accueillir une réunion annuelle de la CHLC – le processus de planification (janvier 2025)
• Bilinguisme et bijuridisme (mai 2015)
• Directive sur le procès-verbal de la réunion annuelle de la Section civile (juillet 2024)
• Le rôle et les responsabilités des représentants et représentantes d’administration (août 2023)
• Le rôle et les responsabilités du directeur général ou de la directrice générale (à venir)
• Le rôle et les responsabilités du président ou de la présidente à la réunion annuelle (février 2024)
• Le rôle et les responsabilités du président ou de la présidente de la Section civile (mai 2024)
• Le rôle et les responsabilités du président ou de la présidente et du ou de la secrétaire de la Section pénale (février 2025)
• Orientation pour les nouveaux délégués et nouvelles déléguées à la réunion annuelle (juillet 2024)
• Participation de la CHLC à la réunion annuelle de la Uniform Law Commission des États-Unis (juin 2024)
• Politique de communication de la CHLC (à venir)
• Politique sur le paiement des frais de déplacement (juillet 2023)
• Processus de révision des cotisations (juillet 2024)
• Protocole pour les séances et projets conjoints des Sections civile et pénale (février 2025)