Historique
Il y a plus de 100 ans, l'Association du Barreau canadien a recommandé que chaque gouvernement provincial prévoie la nomination de commissaires pour assister aux conférences organisées dans le but de promouvoir l'uniformité de la législation entre les provinces.
La recommandation de l'Association du Barreau canadien était fondée, premièrement, sur le constat qu'elle n'était pas organisée de manière à pouvoir préparer des propositions sous une forme législative qui attirerait les gouvernements provinciaux et, deuxièmement, sur l'observation de la National Conference of Commissioners on Uniform State Laws, qui s'était réunie annuellement aux États-Unis depuis 1892 (et qui se réunit toujours) pour préparer des lois modèles et uniformes. L'adoption subséquente de ces lois par un grand nombre de législatures d'États a donné lieu à un degré élevé d'uniformité de la législation dans l'ensemble des États-Unis, en particulier dans le domaine du droit commercial.
L'idée de l'Association du Barreau canadien a rapidement été mise en œuvre par la plupart des gouvernements provinciaux, puis par les autres. La première réunion des commissaires nommés en vertu de lois provinciales, ou par l'action de l'exécutif dans les provinces où aucune disposition législative n'est prévue, a eu lieu à Montréal (Québec) le 2 septembre 1918, et la Conférence des commissaires sur l'uniformité des lois au Canada y fut organisée. L'année suivante, la Conférence a changé de nom pour devenir la Conférence des commissaires sur l'uniformité de la législation au Canada et, en 1974, la Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada.
Bien que l'on ait travaillé à la préparation d'une constitution pour la Conférence en 1918-1919 et en 1944 et qu'on en ait discuté en 1960-1961, 1974 et 1990, on a décidé à chaque fois de continuer sans les restrictions et limitations qui auraient découlé de l'adoption d'une constitution écrite officielle.
Depuis la réunion d'organisation de 1918, la Conférence s'est réunie, à quelques exceptions près, peu avant ou peu après la réunion annuelle de l'Association du Barreau canadien. On trouvera ci-après la liste des dates et lieux des séances de la Conférence :